Bruno Le Maire a annoncé début juin que le gouvernement réindexerait le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation. Selon l’Insee, cette dernière devrait atteindre 7 % en septembre. Cette mesure, qui vise à protéger le pouvoir d’achat des ménages, est cependant loin d’être exceptionnelle. Décryptage.
Le barème de l'impôt sur le revenu tiendra compte de l'inflation - iStock.com / zerbor
Éviter « les effets de seuil »
En entrevue sur BFM TV / RMC le 8 juin dernier, Bruno Le Maire a formellement annoncé que le gouvernement inscrirait dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 une revalorisation de l’impôt sur le revenu sur l’inflation. Selon le ministre de l’Économie, cette décision permettrait de protéger le pouvoir d’achat des ménages, lourdement impacté par l’inflation, et notamment de ceux qui, bénéficiant d’une augmentation salariale, basculeraient dans une tranche d’imposition supplémentaire. Le ministre s’est ainsi voulu rassurant, déclarant qu’ « il [était] hors de question que des salariés, que les Français, payent plus d’impôts sur le revenu ou rentrent dans le barème de l’impôt sur le revenu à cause de l’inflation ». Cette décision viserait avant toute chose à préserver les bénéficiaires d’une hausse de salaire du même niveau que celui de l’inflation. Alors que cette augmentation ne leur confère aucun gain de pouvoir d’achat, les salariés bénéficiaires risquaient de voir leur impôt sur le revenu majoré en 2023. Pour le ministre de l’Économie, cette décision s’inscrit dans la liste des mesures gouvernementales destinées à protéger le pouvoir d’achat des Français dans un contexte d’inflation galopante.
Une mesure itérative
La déclaration de Bruno Le Maire n’a pas manqué de faire réagir les internautes, notamment sur Twitter. Certains ont tout de suite fait remarquer que l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu, loin d’être exceptionnelle, est une mesure itérative, intervenant chaque année. Sollicité sur la question par Libération, le cabinet de Bruno Le Maire a reconnu qu’en dehors des années 2012 et 2013, le dispositif avait en effet été adopté chaque année depuis 1969. L’entourage du ministre indique alors qu’il a « confirmé ce qu’il se fait tous les ans », assurant ainsi la mise en place de la mesure cette année, sans toutefois insister sur son caractère itératif. En 2012 et 2013, les deux années durant lesquelles le gouvernement français avait pris la voie de la non-indexation, 400 000 nouveaux foyers fiscaux français avaient dû se soumettre à l’imposition sur le revenu. L’inflation était à l’époque d’environ 2 %, et la non-indexation du barème de l’impôt sur le revenu avait rapporté près de 1,7 milliard d’euros de recettes fiscales à l’État.
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